POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule
L’utilisation du site de Moroccan eSports Association (ci-après le « MESA ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du Site par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site.

Mises à jour
MESA se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site ainsi que les Conditions d’Utilisation. Chaque modification des Conditions d’Utilisation fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur le Site. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur le Site sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si l’Utilisateur continu à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

Limitations de Responsabilité
Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiqués sur le Site sont fournis en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Ils ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’MESA. Ils peuvent être modifiées ou mis à jour par MESA sans préavis.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation du simple fait de la consultation du Site. En aucun cas, MESA et ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexact de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation du Site et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liées (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder au Site ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site.
L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, MESA ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’Utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. MESA décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

MESA ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, MESA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données de l’Utilisateur.

Cookies
Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en oeuvre. Ils disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site MESA donne lieu à la création d’un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » et qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), que MESA pourra lire lors des visites ultérieures des utilisateurs.
Pendant toute visite sur le Site, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Site précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.
Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Utilisateur est libre d’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisées pour :

  • enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
  • mesurer le nombre de visites sur le Site.

En aucun cas, les Cookies n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise MESA à l’employer. L’Utilisateur pourra désactiver le Cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).

Protection des données à caractère personnel
Par données personnelles, MESA entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs en tant que personnes physiques, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, mots de passe permettant de les identifier directement ou non qu’elles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site.
Les données personnelles que MESA est amenée à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication de MESA pour permettre à l’Utilisateur de profiter des services offerts par le Site.
Toute donnée à caractère personnel que l’Utilisateur est amené à transmettre à MESA est soumise aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 09-08. Pour ce faire, Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.
Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et que MESA pourra être amenée à recueillir, en nous contactant MESA à tout moment en ligne à la rubrique « Contact » du Site, ou en adressant un courrier à l’attention de la Direction de la Communication de MESA aux adresses suivantes :
Par courrier : info@mesa-morocco.org

Liens hypertextes
MESA décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l’ensemble des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service complémentaire. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.
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Droit applicable et juridiction compétente
Le Site « www.mesa-morocco.org», les mentions légales ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation sont toutes soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Site, des mentions légales, et des Conditions d’Utilisation, les tribunaux marocains sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.